Conditions Générales d’Utilisation

CGU du site internet https://ensembleversunmondemeilleur.com

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  LD Humanity SAS au capital social de 1000€ situé 11 rue Galin 33100 BORDEAUX, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ces services.

L’appelation “le site” désigne le site internet https://ensembleversunmondemeilleur.com

Le directeur de publication est Thibault DEMORTIER. 

Adresse de contact : [email protected]

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR sur une adresse URL du nom de domaine suivant ensembleversunmondemeilleur.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site ensembleversunmondemeilleur.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur (sauf mention contraire). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site ensembleversunmondemeilleur.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du directeur de publication et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms de produits vendus sur ce nom de domaine sont susceptibles d’être des noms de marque déposés par l’EDITEUR ou ses partenaires.

Liens hypertextes

Le site  ensembleversunmondemeilleur.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site ensembleversunmondemeilleur.com

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet et l’intérêt du site ensembleversunmondemeilleur.com

Il est interdit d’utiliser un lien hypertexte, ou tout autre moyen, pour faire la promotion d’offres non-commercialisées sur ensembleversunmondemeilleur.com

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de l’EDITEUR, de ses partenaires ou des utilisateurs finaux.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Utilisateurs inscrits à la communauté

Tout visiteur peut s’inscrire afin de rejoindre la communauté en ligne et ainsi bénéficier des avantages des membres (liste non exhaustive et non contractuelle) :

  • Formations gratuites
  • Chat
  • Groupes et forums
  • Communauté d’entraide
  • Catalogue de formation et services premium

Les groupes et les forums constituent des lieux privés ouverts au public sous la responsabilité de leur éditeur qui en détermine librement les conditions d’utilisations et de fonctionnement, et qui à ce titre peut donc prendre toutes les décisions qu’il jugera utiles ou nécessaires pour préserver le bon fonctionnement.

Les règles suivantes doivent être respectées pour toute communication publique sur le site :

  • Il est formellement interdit de tenir des propos à caractère pornographique, injurieux, obscènes, dégradant, raciste, intolérant, antisémite, pédophile, diffamatoire, menaçant, provoquant ou tout autre message qui violerait les lois applicables.

D’une manière générale seul l’auteur d’un message est responsable des propos qu’il pourra tenir.

  • Il est formellement interdit de faire référence au Pear To Pear ou toutes autres formes de piratage.
  • La politesse est d’usage sur le chat, les groupes et les forums
  • Les spams et les messages à caractère publicitaires sont interdits y compris dans la messagerie privée.

Principes de modération

– La modération des messages sur les groupes et forums est réalisée à posteriori.

Les messages sont publiés immédiatement par les membres. L’action du modérateur est donc réalisée après leurs publications.

– Les modérateurs font leur possible pour regarder les différents sujets et s’assurer qu’ils respectent les présentes C.G.U. En tant que membres de la communauté vous êtes en droit de constater et de transmettre tout problème aux responsables du site.

– L’équipe d’EVMM se réserve le droit de modifier, éditer, déplacer, verrouiller, supprimer les différentes contributions des membres sans prévenir préalablement les auteur des messages. Les modérateurs ne sont pas tenus de justifier leurs différentes actions de modération.

En cas de non-respect des règles d’utilisation du site, l’utilisateur peut s’exposer à une suppression de son compte (voir l’article suivant).

Suppression de compte

Ne seront pas tolérés, le partage et la création de contenus :

  • ne respectant pas les présentes conditions générales
  • discriminants ou illégaux
  • violant les droits d’autrui

Ne seront pas tolérés non plus les collectes de données (de manière automatisée ou non), sans accord préalable de l’EDITEUR, et non conformes à sa politique de confidentialité.

Ne seront pas tolérées les tentatives de connexions frauduleuses ainsi que l’accès à des données non autorisées vis à vis des droits de l’utilisateur.

L’EDITEUR se réserve le droit de retirer tout contenu qui violerait les présentes conditions et les lois en vigueur et d’agir sur le compte pour les mêmes raisons, allant jusqu’à la suppression de ce dernier sans recours possible.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Nous vous conseillons donc de les imprimer lors de votre première utilisation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son hébergeur.

Les technologies employées par le site sont en constante évolution. De manière évidente, l’éditeur les subit, sans en être le commanditaire. L’éditeur ne peut donc être tenu responsable des conséquences directs ou indirects liés à ces changements notamment sur la qualité des services proposés par le site.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo d’ensembleversunmondemeilleur.com institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Autorisation d’utiliser le contenu que vous mettez sur ce site

Vous restez propriétaire du contenu que vous postez sur ce site. Cependant, vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions, et tous les contenus que vous mettrez sur ce site, sans vous verser aucune compensation.

Ces informations peuvent être utilisées à des fins de bons fonctionnement du site et de la communauté comme par exemple l’enrichissement des formations vendues, des forums ou des wikis.

Il est possible à tout moment de supprimer le contenu publié ou de demander sa suppression. Pour des raisons techniques tout contenu supprimé peut être conservé dans des sauvegardes, sur le serveur de l’EDITEUR. Ces sauvegardes sont nécessaires à la sécurité du site.

Toute information supprimée peut être toujours visible à partir du moment où elle aurait été partagée à d’autres utilisateurs de la communauté.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

[email protected]

Limites de responsabilité :

Les présentes dispositions ne visent pas à limiter notre responsabilité en cas de préjudice. Elles ne visent pas non plus à limiter notre responsabilité pour tout autre agissement hors la loi.